La « coutume » comme loi pour les Kanak. Approche pragmatique d’un processus en cours (2014- 2016)
Un projet financé par la Mission de recherche Droit et Justice dans le cadre de l’appel à projets « L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie ».
Coordination : Christine Demmer (Centre Norbert Elias/CNRS)
Membres de l’équipe
- Alban Bensa, directeur d’études à l’EHESS
- Jean-louis Halpérin, professeur de droit à l’Ecole Normale Supérieure
- Michel Naepels, directeur de recherche au CNRS et à l’EHESS
- Christine Salomon, chercheur associée à l’INSERM
- Eric Soriano, maître de conférences en Sciences politique à l’UNniversité Paul Valery, Montpellier III
- Benoît Trépied, chargée de recherche au CNRS
Présentation
Ce projet examine les modalités de prise en charge juridique des spécificités kanak en inscrivant la réflexion sur le droit coutumier dans un cadre d’analyse large, tenant compte du lien entre revendications identitaires, incorporation de la coutume dans le droit et construction étatique. Quel contenu entend-on donner à « la coutume kanak » dans la période actuelle ? Comment la question de la défense du pluralisme juridique est-elle entrée dans le débat public avec la force qu’on lui connaît aujourd’hui ? Il s’agit d’appréhender l’évolution du processus identitaire et juridique qui se déploie en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’Accord de Nouméa non seulement à l’échelle du territoire, mais aussi en tenant compte de la revendication de droits différenciés portés par les mouvements autochtones à l’ONU.
Notre équipe fait dialoguer juristes, politistes et ethnologues afin de saisir les conséquences pour les Kanak, dans les rapports sociaux quotidiens, de la reconnaissance institutionnelle de la coutume au sein de l’Etat (tant dans les tribunaux qu’au Sénat coutumier, dans des aires coutumières ou au sein des conseils des clans). Nous envisageons ainsi la notion de « coutume » non comme une réalité intangible mais comme une construction sociale continûment prise dans un processus de redéfinition, qui doit être étudiée in situ. Nos travaux se déploient en suivant quatre axes : l’examen des étapes et des formes de reconnaissance de la coutume par l’Etat ; l’analyse des élaborations discursives contemporaines sur la coutume, notamment au sein d’institutions chargées de la production de normes ; l’étude des recompositions sociales liées à l’institutionnalisation (voire à la juridicisation) de la coutume ; et l’analyse de ce que celle-ci induit dans la redéfinition étatique du fait d’être Kanak.