ANR ELUAR

Les élus et l’argent. Analyses des conditions matérielles d’exercice des mandats électoraux (2017-2020)

 

Coordination scientifique : Rémy Le Saout (Centre Nantais de Sociologie)
Responsable scientifique pour le Centre Norbert Elias : Frédéric Monier
Fiche web ANR : http://www.agence-nationale-recherche.fr/Projet-ANR-16-CE26-0013

Partenaires
Centre Nantais de Sociologie
Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales
Centre Norbert Elias – Equipe HEMOC
Centre de Recherches Juridiques
Centre de sociologie des organisations
Centre Universitaire de Recherches sur l’Action Publique et le Politique. Epistémologie des sciences sociales
Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés
TRIANGLE

 

Présentation

En France, les rétributions financières des hommes et femmes politiques qu’ils soient élus locaux ou nationaux représentent une dépense de plus d’un milliard d’euros par an. Ces coûts associés au travail politique font régulièrement l’objet de vives critiques sur un registre plus ou moins accusateur. Selon cette opinion, les élus rémunérés coûteraient cher et privilégieraient leurs intérêts financiers personnels.

Cherchant à rompre avec ces représentations communes et globalisantes, le projet ELUAR propose d’interroger de manière fine le rôle joué par les rétributions financières dans le processus de professionnalisation des élus. D’un point de vue scientifique, il cherche à combler un manque dans la littérature française relative au travail politique. Bien que depuis les années 1990, les publications se soient multipliées sur ce sujet, l’analyse des conditions matérielles d’exercice des mandats reste un angle mort de la recherche en France.

En s’inscrivant dans une approche interdisciplinaire (sociologie, science politique, histoire, droit), cette recherche collective a pour ambition de réintroduire la dimension financière au centre de l’analyse des carrières et des engagements des personnels politiques élus. L’hypothèse centrale du projet est de mettre en évidence l’hétérogénéité et l’inégalité des rémunérations des élus et des formes de professionnalisation politique.

Pratiquement, le projet est structuré autour de deux volets. Le premier porte sur l’étude de la production des réformes et de l’encadrement juridique afin de mettre à jour la construction politique d’une hiérarchisation économique entre les mandats. Qui sont les acteurs investis dans la production des réformes ? Quels sont les registres de justification mobilisés depuis les années 1950 ? Quelle place occupe, en France, le principe du cumul des mandats dans ces jeux ? Quelles sont les possibilités de rémunération et de gratifications matérielles offertes aux élus ? Retrouve-t-on les mêmes logiques de hiérarchisation à l’étranger ?

Le second volet analyse les usages et les appropriations des règles qui encadrent la rémunération des élus. L’attention aux rémunérations et plus largement aux conditions matérielles d’exercice des mandats permettra de saisir la variété des formes contemporaines de la professionnalisation politique, les rapports subjectifs des élus à l’argent et les usages politiques de l’argent. Par quels processus des élus arrivent-ils à abandonner leur profession initiale au profit d’un mandat politique ? Quelles stratégies de sécurisation économique déploient-ils ? Comment concrètement sont attribuées les indemnités et gratifications financières aux élus ? L’argent permet-il de fidéliser des équipes politiques ? Est-il construit comme une arme politique pour disqualifier l’adversaire ? Voilà quelques-unes des interrogations que traitera ce second volet.

Au final, le projet ELUAR cherche à opérer une double rupture. Une rupture par rapport aux discours ordinaires qui tendent à homogénéiser les élus et à apprécier leurs rémunérations sous le registre de la suspicion et une rupture par rapport au point de vue savant qui affleure dans les recherches sur le travail politique selon lequel l’indemnisation fait quasi mécaniquement le professionnel.

 

Publications

10 documents

Articles dans une revue

  • Didier Demazière, Rémy Le Saout. Vivre de la politique. Rémunération des élus et indemnisation des mandats. Revue Française de Science Politique, 2021, 71 (1), pp.7-28. ⟨10.3917/rfsp.711.0007⟩. ⟨hal-03300493⟩
  • Frédéric Monier, Christophe Portalez. Une norme disputée. L’indemnité parlementaire en France (1789-1914). Cahiers Jaurès, 2020, L’argent des politiques : rémunération des élus et financement des partis en Europe, 1-2 (235-236), pp.15-36. ⟨hal-03009470⟩
  • Frédéric Monier. L’argent en politique : Rémunération des élus et financements des partis en Europe. Cahiers Jaurès, 2020, L’argent des politiques : rémunération des élus et financement des partis en Europe, 1-2 (235-236), pp.3-13. ⟨hal-03009178⟩
  • Romain Rambaud. L’argent et les partis. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2017, Les partis politiques, 163, pp.83-95. ⟨10.3917/pouv.163.0083⟩. ⟨hal-01966935⟩

Communications dans un congrès

  • Sébastien Brameret. Un lobby au cœur du Parlement : la Fédération des entreprises publiques locales. Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives, Observatoire de l'éthique publique, Oct 2018, Paris, France. pp.262-268. ⟨hal-01997490⟩
  • Sébastien Brameret. Le cumul des rémunérations des élus : cartographie des possibles. 14e Congrès de l'AFSP, Association française de science politique (ASFP), Jul 2017, Montpellier, France. ⟨hal-01997482⟩

N°spécial de revue/special issue

  • Frédéric Monier. L’argent des politiques [dossier thématique] : rémunération des élus et financement des partis en Europe. Cahiers Jaurès, 1-2 (235-236), pp.3-104, 2020. ⟨hal-03007778⟩

Chapitres d'ouvrage

  • Sébastien Brameret. La Fédération des entreprises publiques locales : un lobby institutionnalisé ?. Jean-François Kerléo; Elina Lemaire; Romain Rambaud. Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives : [actes du colloque des 25 et 26 octobre 2018], 86, Institut universitaire Varenne, pp.262-268, 2019, Colloques & essais, 978-2-37032-216-6. ⟨hal-02001911⟩

Autres publications

  • David Guéranger. Les fins de mandat des élus municipaux indemnisés (2008-2014). 2021, 53 p. ⟨hal-03277924⟩

Pré-publications, Documents de travail

  • Frédéric Monier, Christophe Portalez. Une norme démocratique ? : L’indemnité des élus en débats, de la Révolution française à la Grande Guerre. 2019. ⟨halshs-02404207⟩